PROJET POUR LE HAUT-RHIN - TERRITORIALISATION - ANTENNE SECONDAIRE DU CONSEIL GENERAL A MUNSTER -
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "17/12/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration" du filtre Domaine
VENTE D'UN IMMEUBLE DEPARTEMENTAL SITUE A ALTKIRCH PAR APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL D’ARCHIVES A GUEBWILLER AU PROFIT DU CDMC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE SAINT-AMARIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin